Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 15 novembre 2007 M. le président. Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Première séance du mardi 13 novembre 2007 projet de loi de finances pour 2008 Seconde partie M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 7 novembre 2007 Question d’actualité Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique M. le président. La parole est à M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 17 octobre 2007 Question d’actualité Organisation des paris hippiques M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe du Nouveau ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Séance du mercredi 10 octobre 2007 Lutte contre la corruption Discussion d’un projet de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Première séance du mardi 2 octobre 2007 Question Orale Sans Débat Conséquences de la contamination à la dioxine pour les éleveurs de Loire-Atlantique M. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Première séance du mardi 25 septembre 2007 Contrôleur général des lieux de privation de liberté Motion de renvoi en commission M. le président. La parole est à ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Première séance du mardi 25 septembre 2007 Contrôleur général des lieux de privation de liberté Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Mme la présidente. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Première séance du mardi 25 septembre 2007 Contrôleur général des lieux de privation de liberté Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 25 septembre 2007 Contrôleur général des lieux de privation de liberté Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par ...
