Tag Archives: Ethique

Ethique

Proposition de loi visant à conférer le statut d'autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption

mar 6, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Institutions, Propositions de lois

N° 4446 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2012. PROPOSITION DE LOI visant à conférer le statut d’autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption, (Renvoyée à la ...

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Rapport sur la mise en application de la Loi n° 2007-1598 relative à la Lutte contre la Corruption

fév 1, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Rapports

N° 4241 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er février 2012. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145-7 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE ...

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Sanction de la violation du secret des affaires

jan 23, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Ethique, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Séance unique du lundi 23 janvier 2012 Sanction de la violation du secret des affaires Discussion d’une proposition de loi Discussion Générale M. Michel Hunault. Monsieur le ministre, ...

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Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

déc 19, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Première séance du lundi 19 décembre 2011 Remboursement des dépenses de campagne 
de l’élection présidentielle Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de ...

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Proposition de loi visant à compléter la liste des personnalités exposées au titre de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier

mar 9, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Propositions de lois

N° 3215 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2011. PROPOSITION DE LOI visant à compléter la liste des personnalités exposées au titre de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, (Renvoyée à la commission ...

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Proposition de loi visant à taxer les exportations d'armes au profit de l'Agence française de développement

mar 9, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, International, Propositions de lois

N° 3217 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2011. PROPOSITION DE LOI visant à taxer les exportations d’armes au profit de l’Agence française de développement, (Renvoyée à la commission des finances, de ...

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Dans le Bon Sens !

mar 4, 2011 Catégorie(s): Actualités, Budget-Finance, Editorial

Le Premier Ministre François Fillon a annoncé la fin du « bouclier fiscal » si décrié, symbole de l’inéquité ! C’est une bonne chose. Le défi consiste à imposer à sa ...

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Simplification et amélioration 
de la qualité du droit

fév 9, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Ethique, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 9 février 2011 Simplification et amélioration 
de la qualité du droit Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications ...

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Traçabilité des mouvements financiers

jan 18, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Ethique, Euromed, International, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du 18 Janvier 2011  Questions d’actualité M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. Madame la ministre de ...

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Transparence Financière de la Vie Politique

jan 11, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Ethique, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 11 janvier 2011  Transparence financière de la vie politique Explications de vote communes et votes solennels M. le président. L’ordre du jour ...

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