Tag Archives: Service Public

Service Public

Refonte de la carte intercommunale

fév 14, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 14 février 2012 Refonte de la carte intercommunale Explications de vote M. le président. Au titre des explications de vote, la parole est ...

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Refonte de la carte intercommunale

fév 9, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Séance unique du jeudi 9 février 2012 Refonte de la carte intercommunale Discussion d’une proposition de loi,
 après engagement de la procédure accélérée   Discussion générale M. le président. ...

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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les...

fév 7, 2012 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 7 février 2012 Séance de 14 heures 45 Compte rendu n° 37 Examen, en application de l’article 88 du ...

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Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

fév 7, 2012 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 7 février 2012 Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique Suite de la discussion d’un projet de loi, adopté par ...

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Protection de l'identité

fév 1, 2012 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Séance du mercredi 1 février 2012 Protection de l’identité Discussion, en nouvelle lecture, 
d’une proposition de loi Discussion Générale  M. Michel Hunault. Madame la présidente, mes chers collègues, ...

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Protection de l’identité

déc 13, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Séance du mardi 13 décembre 2011 Protection de l’identité Discussion, en deuxième lecture, 
d’une proposition de loi Discussion générale Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole ...

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Sécurité du transport aérien civil

nov 22, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, Transports, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 22 novembre 2011 Sécurité du transport aérien civil Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote et le ...

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Sécurité du transport aérien civil

nov 17, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, Transports, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du jeudi 17 novembre 2011 Sécurité du transport aérien civil Discussion d’une proposition de loi Discussion générale M. Michel Hunault. Madame la présidente, monsieur le ministre, ...

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Crédits de la Mission « Sécurité Civile » pour 2012

nov 14, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du lundi 14 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 
Seconde partie (suite) Sécurité civile M. le président. Nous allons maintenant entendre les ...

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Crédits de l’Administration Générale et Territoriale de l’Etat pour 2012

nov 14, 2011 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du lundi 14 novembre 2011  Projet de loi de finances pour 2012 
- Seconde partie (suite) Administration générale et territoriale de l’État   M. Michel Hunault. ...

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