Tag Archives: Récidive

Récidive

Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire

fév 20, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
  XIIIe législature
  Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu 
intégral  Deuxième séance du lundi 20 février 2012 Moyens nécessaires à la mise en œuvre 
de la loi pénitentiaire Discussion, en nouvelle lecture, 
d'un projet de ...

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Exécution des peines

jan 17, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale 
XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Séance du mardi 17 janvier 2012 Exécution des peines Vote solennel  Explications de vote  M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...

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Exécution des peines

jan 10, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 10 janvier 2012   Exécution des peines Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi Discussion générale  M. le président. La parole ...

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Lutte contre la récidive

mar 15, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Prisons, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 15 mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les moyens consacrés dans le ...

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Exécution des peines

fév 15, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Non classé, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 15 février 2011 Question d’actualité  Exécution des peines M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...

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Audition du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés sur les carences des décisions de justice pénale

fév 15, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice, Prisons, video

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 15 février 2011 Séance de 18 heures 15 Compte rendu n° 38 La séance est ouverte à 18 heures ...

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Lutte contre la Récidive

jan 25, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011 Première séance du mardi 25 janvier 2011

 Compte rendu
 intégral  Questions d’actualité M. Michel Hunault. Monsieur le garde des sceaux, s’il faut nous garder de légiférer sous le coup de ...

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Projet de Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

déc 21, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

 Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Séance du mardi 21 décembre 2010 Loppsi Vote solennel   M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le ...

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Projet de Loi d’Orientation de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

déc 16, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième Séance du jeudi 16 décembre 2010 LOPPSI Article 24 quinquies AA   M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 260 rectifié. La parole est à M. Patrice Verchère. M. Patrice Verchère. ...

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Projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

déc 14, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, Prisons, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 14 décembre 2010 LOPPSI Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi modifié par le Sénat Discussion générale Motion de rejet ...

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