Tag Archives: Citoyens

Citoyens

Protection de l'identité

fév 1, 2012 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Séance du mercredi 1 février 2012 Protection de l’identité Discussion, en nouvelle lecture, 
d’une proposition de loi Discussion Générale  M. Michel Hunault. Madame la présidente, mes chers collègues, ...

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Référendum d’initiative populaire

jan 10, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 10 janvier 2012  Application de l’article 11 de la Constitution Votes solennels Explications de vote communes M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le garde ...

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Référendum d’initiative populaire

déc 21, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 21 décembre 2011 Application de l’article 11 
de la Constitution Article 7 Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Je ne comprends ...

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Référendum d’initiative populaire

déc 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011 Application de l’article 11 
de la Constitution Suite de la discussion d’un projet de loi organique 
et d’un projet ...

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Référendum d’initiative populaire

déc 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Ethique, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011 Application de l’article 11 
de la Constitution Discussion d’un projet de loi organique 
et d’un projet de loi modifiés ...

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Référendum d’initiative populaire

déc 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011  Application de l’article 11 
de la Constitution Discussion d’un projet de loi organique 
et d’un projet de loi modifiés ...

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Référendum d’initiative populaire

déc 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011 Application de l’article 11 
de la Constitution Discussion d’un projet de loi organique 
et d’un projet de loi modifiés ...

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Référendum d’initiative populaire

déc 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011  Application de l’article 11 
de la Constitution Discussion d’un projet de loi organique 
et d’un projet de loi modifiés ...

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Protection de l’identité

déc 13, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Séance du mardi 13 décembre 2011 Protection de l’identité Discussion, en deuxième lecture, 
d’une proposition de loi Discussion générale Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole ...

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Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles

nov 16, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 16 novembre 2011 . Répartition des contentieux 
et allègement des procédures juridictionnelles Discussion d’un projet de loi en lecture définitive Discussion générale Mme la présidente. Dans ...

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