Question écrite du 7 février 2012 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la récente réforme ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Séance du mardi 17 janvier 2012 Exécution des peines Vote solennel Explications de vote M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 10 janvier 2012 Exécution des peines Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi Discussion générale M. le président. La parole ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 16 novembre 2011 . Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles Discussion d’un projet de loi en lecture définitive Discussion générale Mme la présidente. Dans ...
Question écrite du 25 octobre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance des peines alternatives à ...
Question écrite du 4 octobre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, après la décision du Conseil constitutionnel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 28 juin 2011 Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs Vote solennel Explications de vote M. le président. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 22 juin 2011 Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs Suite de la discussion d’un ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 21 juin 2011 Question d’actualité Jurys citoyens M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 12 avril 2011 Garde à vue Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes ...
