Collectivités Territoriales

Refonte de la carte intercommunale

fév 14, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 14 février 2012 Refonte de la carte intercommunale Explications de vote M. le président. Au titre des explications de vote, la parole est ...

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Refonte de la carte intercommunale

fév 9, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Séance unique du jeudi 9 février 2012 Refonte de la carte intercommunale Discussion d’une proposition de loi,
 après engagement de la procédure accélérée   Discussion générale M. le président. ...

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Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

fév 7, 2012 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 7 février 2012 Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique Suite de la discussion d’un projet de loi, adopté par ...

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Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

jan 25, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Collectivités Territoriales, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 25 janvier 2012 Séance de 10 heures Compte rendu n° 32  La séance est ouverte à 10 heures. Présidence de ...

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Crédits de la Mission « Sécurité Civile » pour 2012

nov 14, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du lundi 14 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 
Seconde partie (suite) Sécurité civile M. le président. Nous allons maintenant entendre les ...

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Engagement des sapeurs-pompiers volontaires

mai 30, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du lundi 30 mai 2011 Engagement des sapeurs-pompiers volontaires Discussion d’une proposition de loi Discussion générale  M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. ...

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Nombre de conseillers territoriaux

mai 10, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 10 mai 2011 Nombre de conseillers territoriaux Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote et le ...

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Gens du voyage

fév 1, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 1er février 2011 Traitement discriminatoire 
des gens du voyage Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote ...

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Contrôle des frais de déplacement des élus

déc 21, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Collectivités Territoriales, Ethique, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 21 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration après la décision d'une juridiction ...

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Projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

déc 14, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, Prisons, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 14 décembre 2010 LOPPSI Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi modifié par le Sénat Discussion générale Motion de rejet ...

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