Collectivités Territoriales

Attribution du produits des amendes résultant des contraventions routières

juil 17, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Collectivités Territoriales, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 17 juillet 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la possibilité pour les conseils généraux d'instaurer une ...

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Réunification de la Bretagne et des Pays de La Loire

déc 17, 2003 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Collectivités Territoriales, Propositions de lois

N° 1310 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 décembre 2003. PROPOSITION DE LOI visant à réunifier la Bretagne et les Pays de la Loire. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la ...

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