Interventions dans l’hémicycle

Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.

Aéroport de Notre Dame des Landes

fév 22, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 22 février 2012 Questions d’Actualité Aéroport de Nantes-Atlantique M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...

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Reconnaissance de la nation 
et contribution nationale
 en faveur des Français rapatriés

fév 20, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Défense, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du lundi 20 février 2012 Reconnaissance de la nation 
et contribution nationale
 en faveur des Français rapatriés Discussion d’une proposition de loi, adoptée ...

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Reconnaissance de la nation 
et contribution nationale
 en faveur des Français rapatriés

fév 20, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Défense, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du lundi 20 février 2012  Reconnaissance de la nation 
et contribution nationale
 en faveur des Français rapatriés Discussion d’une proposition de loi, adoptée ...

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Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire

fév 20, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
  XIIIe législature
  Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu 
intégral  Deuxième séance du lundi 20 février 2012 Moyens nécessaires à la mise en œuvre 
de la loi pénitentiaire Discussion, en nouvelle lecture, 
d'un projet de ...

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Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire

fév 20, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
  XIIIe législature
  Session ordinaire de 2011-2012

  Compte rendu 
intégral  Deuxième séance du lundi 20 février 2012 Moyens nécessaires à la mise en œuvre
 de la loi pénitentiaire Discussion, en nouvelle lecture, 
d'un projet de ...

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Refonte de la carte intercommunale

fév 14, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 14 février 2012 Refonte de la carte intercommunale Explications de vote M. le président. Au titre des explications de vote, la parole est ...

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Projet de loi de finances rectificative 
pour 2012

fév 14, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Economie, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 14 février 2012 Projet de loi de finances rectificative 
pour 2012 Article 1er M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. ...

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Refonte de la carte intercommunale

fév 9, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Séance unique du jeudi 9 février 2012 Refonte de la carte intercommunale Discussion d’une proposition de loi,
 après engagement de la procédure accélérée   Discussion générale M. le président. ...

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Formation des maîtres

fév 8, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Education, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mercredi 8 février 2012 Formation des maîtres Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi M. Michel Hunault. Monsieur le président, ...

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Accès des PME au crédit

fév 8, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 8 février 2012 Questions d’actualité Accès des PME au crédit M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau ...

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