Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 7 février 2012 Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle Lecture définitive d’un projet de loi organique Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 7 février 2012 Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique Suite de la discussion d’un projet de loi, adopté par ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 2 février 2012 Débat sur les partenariats public – privé M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 2 février 2012 Question Orale Sans Débat Avenir du Centre de Guénouvry en Loire-Atlantique M. le président. La parole est à M. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Séance du mercredi 1 février 2012 Contrôle moderne des armes Discussion générale M. Michel Hunault. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collèges, rassurez-vous, je n’allongerai ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Séance du mercredi 1 février 2012 Protection de l’identité Discussion, en nouvelle lecture, d’une proposition de loi Discussion Générale M. Michel Hunault. Madame la présidente, mes chers collègues, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 31 janvier 2012 Simplification du droit et allégement des démarches administratives Discussion, en nouvelle lecture, d’une proposition de loi M. le président. L’ordre ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du mardi 24 janvier 2012 Application de l’article 68 de la Constitution Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du mardi 24 janvier 2012 Questions d’Actualité Présence française en Afghanistan M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Séance unique du lundi 23 janvier 2012 Sanction de la violation du secret des affaires Discussion d’une proposition de loi Discussion Générale M. Michel Hunault. Monsieur le ministre, ...
