Interventions dans l’hémicycle

Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.

Référendum d’initiative populaire

déc 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011  Application de l’article 11 
de la Constitution Discussion d’un projet de loi organique 
et d’un projet de loi modifiés ...

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Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

déc 19, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Première séance du lundi 19 décembre 2011 Remboursement des dépenses de campagne 
de l’élection présidentielle Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de ...

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Protection de l’identité

déc 13, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Séance du mardi 13 décembre 2011 Protection de l’identité Discussion, en deuxième lecture, 
d’une proposition de loi Discussion générale Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole ...

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Limite d'âge des magistrats
 de l'ordre judiciaire

déc 13, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Séance du mardi 13 décembre 2011 Limite d’âge des magistrats
 de l’ordre judiciaire Discussion,
après engagement de la procédure accélérée,
d’un projet de loi organique Motion de renvoi ...

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Avenir de l’industrie ferroviaire

déc 7, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Economie, Interventions dans l'hémicycle, Transports, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Séance du mercredi 7 décembre 2011 Débat sur la situation 
de l'industrie ferroviaire M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Monsieur le président, ...

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Indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles

nov 23, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Santé, Solidarité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 23 novembre 2011 Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les ...

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Sécurité du transport aérien civil

nov 22, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, Transports, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 22 novembre 2011 Sécurité du transport aérien civil Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote et le ...

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Sécurité du transport aérien civil

nov 17, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, Transports, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du jeudi 17 novembre 2011 Sécurité du transport aérien civil Discussion d’une proposition de loi Discussion générale M. Michel Hunault. Madame la présidente, monsieur le ministre, ...

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Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles

nov 16, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 16 novembre 2011 . Répartition des contentieux 
et allègement des procédures juridictionnelles Discussion d’un projet de loi en lecture définitive Discussion générale Mme la présidente. Dans ...

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Privilège des bouilleurs de cru

nov 15, 2011 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Troisième séance du mardi 15 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012  -  
Seconde partie Après l’article 46 (suite) Mme la présidente. Les amendements nos 633 rectifié ...

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