Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 14 décembre 2010 LOPPSI Discussion des articles - Article 1er et annexe M. le président. La parole est à M. Michel Hunault ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 7 décembre 2010 Question Orale Sans Débat Sécurisation et Aménagement de la RN 171 Mme la présidente. La parole est à ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 23 novembre 2010 Instauration d’un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire Explications de vote La parole est à M. Michel Hunault, pour ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 18 novembre 2010 Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire Discussion d'une proposition de loi Discussion générale M. le président. La parole ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 9 novembre 2010 Sécurité civile M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, assurer la protection de nos ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 9 novembre 2010 Administration générale et territoriale de l'État M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Cela ne vous ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 9 novembre 2010 Question d’actualité Situation des éleveurs de viande bovine M. le président. La parole est à Michel Hunault, pour le groupe ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du vendredi 5 novembre 2010 Projet de loi de finances pour 2011 Seconde partie (suite) « Relations avec les collectivités territoriales » M. Michel Hunault. Monsieur le ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 2 novembre 2010 Projet de loi de finances pour 2011 Seconde partie (suite) Justice M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ministre d’État, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 2 novembre 2010 Projet de loi de finances pour 2011 Seconde partie Santé M. Michel Hunault. Madame la ministre, je souhaiterais vous poser ...
