Interventions dans l’hémicycle

Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.

Prorogation du mandat des membres du CSM

fév 23, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, Justice

Assemblée nationale
  XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral  Troisième séance du mardi 23 février 2010 Application de l’article 65 de la Constitution - Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature Discussion ...

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Pôle de Santé de Châteaubriant

fév 23, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Questions orales sans débat, Santé, video

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 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 23 février 2010 Question Orale Sans Débat Pôle de Santé de Châteaubriant M. le président. La parole est à M. Michel ...

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Procédure devant la Cour d’Assise des Mineurs

fév 16, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

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  XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 16 février 2010 Modification de la procédure de huis clos devant la cour d’assises des mineurs Discussion d’une proposition de loi  Discussion ...

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Projet de Loi d’Orientation et Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

fév 10, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Sécurité, video

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 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 10 février 2010 LOPPSI loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure  Suite de la discussion d'un ...

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Conditions d’attribution de l’allocation de solidarité spécifique aux chômeurs en fin de droits

jan 13, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Solidarité, video

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 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu 
intégral  Première séance du mercredi 13 janvier 2010 Question d’actualité Conditions d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique aux chômeurs en fin de droits M. le président. La parole ...

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Simplification et amélioration de la qualité du droit

déc 2, 2009 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, video

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 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 2 décembre 2009 Simplification et amélioration de la qualité du droit Suite de la discussion d'une proposition de loi  Discussion ...

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Simplification et amélioration de la qualité du droit

déc 1, 2009 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, video

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 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 1er décembre 2009 Simplification et amélioration de la qualité du droit Suite de la discussion d’une proposition de loi Motion ...

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Lutte contre la récidive criminelle

nov 24, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Sécurité

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 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 24 novembre 2009 Réduction du risque de récidive criminelle Suite de la discussion d’un projet de loi Explications de vote M. le président. La ...

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Lutte contre la récidive criminelle

nov 18, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Sécurité

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 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 18 novembre 2009  Réduction du risque de récidive criminelle Suite de la discussion d’un projet de loi après engagement de la ...

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Lutte contre la récidive criminelle

nov 18, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Sécurité

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 18 novembre 2009  Réduction du risque de récidive criminelle Suite de la discussion d’un projet de loi après engagement de la ...

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