Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 17 novembre 2009 Réduction du risque de récidive criminelle Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion générale (suite) Mme la présidente. La ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 17 novembre 2009 Questions d’actualité Lutte contre la récidive M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du vendredi 13 novembre 2009 Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) Sécurité civile M. Michel Hunault.Madame la présidente, monsieur le ministre, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 12 novembre 2009 Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) Justice M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 12 novembre 2009 Projet de loi de Finances pour 2010 - Seconde Partie Administration générale et territoriale de l’État M. le président. Nous ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 17 novembre 2009 Question d’actualité Projet de loi sur la récidive : réductions de peines M. le président. La parole est à M. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 13 octobre 2009 Loi pénitentiaire Discussion du texte de la commission mixte paritaire M. Michel Hunault.Le groupe Nouveau Centre apportera son soutien à ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 8 octobre 2009 Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne Suite de la discussion d’un projet de loi Article ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 7 octobre 2009 Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne Discussion d’un projet de loi Motion de rejet préalable M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 6 octobre 2009 Fusion des professions d’avocat et d’avoué Explications de vote M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le ...
