Justice

Renforcement de l’attractivité du Territoire National pour l’Accueil des Organisations Internationales

avr 20, 2012 Catégorie(s): Droits de l'Homme, Euromed, Europe, International, Justice, Missions auprès du gouvernement, Rapports, Sécurité

RAPPORT DE M. MICHEL HUNAULT, DEPUTE, PARLEMENTAIRE EN MISSION AUPRES DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, A L’ATTENTION DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE SUR LE RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE NATIONAL ...

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Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire

fév 20, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
  XIIIe législature
  Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu 
intégral  Deuxième séance du lundi 20 février 2012 Moyens nécessaires à la mise en œuvre 
de la loi pénitentiaire Discussion, en nouvelle lecture, 
d'un projet de ...

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Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire

fév 20, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
  XIIIe législature
  Session ordinaire de 2011-2012

  Compte rendu 
intégral  Deuxième séance du lundi 20 février 2012 Moyens nécessaires à la mise en œuvre
 de la loi pénitentiaire Discussion, en nouvelle lecture, 
d'un projet de ...

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Bilan de la réforme de la garde à vue

fév 7, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Justice, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 7 février 2012 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la récente réforme ...

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Exécution des peines

jan 17, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale 
XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Séance du mardi 17 janvier 2012 Exécution des peines Vote solennel  Explications de vote  M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...

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Exécution des peines

jan 10, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 10 janvier 2012   Exécution des peines Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi Discussion générale  M. le président. La parole ...

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Limite d'âge des magistrats
 de l'ordre judiciaire

déc 13, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Séance du mardi 13 décembre 2011 Limite d’âge des magistrats
 de l’ordre judiciaire Discussion,
après engagement de la procédure accélérée,
d’un projet de loi organique Motion de renvoi ...

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Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles

nov 16, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 16 novembre 2011 . Répartition des contentieux 
et allègement des procédures juridictionnelles Discussion d’un projet de loi en lecture définitive Discussion générale Mme la présidente. Dans ...

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Crédits du Ministère de la Justice pour 2012

nov 10, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature 
Session ordinaire de 2011-2012
 
Compte rendu 
intégral Première séance du jeudi 10 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012
 Seconde partie Justice M. Michel Hunault. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers ...

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Répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

nov 2, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 2 novembre 2011 Séance de 11 heures Compte rendu n° 10 La séance est ouverte à 11 heures. Présidence de ...

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