Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 18 mai 2010 Application de l’article 65 de la Constitution Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ministre d’État, le Nouveau ...
Question écrite du 11 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme visant ...
Question écrite du 11 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme qui ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 25 mars 2010 Discussion d’une proposition de loi visant à instituer la présence effective de l’avocat dès le début de ...
Question écrite du 16 mars 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les modalités et les conditions ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 23 février 2010 Réduction du risque de récidive criminelle Discussion du texte de la commission mixte paritaire M. Michel Hunault.Madame la présidente, monsieur ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 23 février 2010 Application de l’article 65 de la Constitution - Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature Discussion ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 16 février 2010 Modification de la procédure de huis clos devant la cour d’assises des mineurs Discussion d’une proposition de loi Discussion ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 10 février 2010 LOPPSI loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Suite de la discussion d'un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 3 février 2010 Séance de 10 heures Compte rendu n° 38 Examen de la proposition de loi, de MM. François ...
