Peines Alternatives à l’Emprisonnement

oct 25, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Prisons, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 25 octobre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance des peines alternatives à ...

Patrimoine immobilier du Ministère de la Justice en Loire-Atlantique

oct 18, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 18 octobre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour qu'il lui précise en retour ...

Abolition de la peine de mort : « En votant la loi, la France a fait un pari » – Ouest France – 7 Octobre 2011

oct 7, 2011 Catégorie(s): Justice, Presse, Presse écrite

Respect des Droits de la Défense

oct 4, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 4 octobre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, après la décision du Conseil constitutionnel ...

Fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit de Châteaubriant

sept 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 20 septembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en service de ...

Répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

juin 29, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 29 juin 2011 Séance de 11 heures Compte rendu n° 66  La séance est ouverte à 11 heures. Présidence de ...

Jurys citoyens

juin 28, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 28 juin 2011 Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale 
et jugement des mineurs Vote solennel Explications de vote M. le président. ...

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Jurys citoyens

juin 22, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature 
Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 22 juin 2011 Participation des citoyens 
au fonctionnement de la justice pénale 
et jugement des mineurs Suite de la discussion d’un ...

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Jurys citoyens

juin 21, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 21 juin 2011 Question d’actualité Jurys citoyens M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...

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Exécution des peines

juin 14, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 14 juin 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, après la publication d'un rapport parlementaire ...