Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 11 décembre 2007 Séance de 17 h 45 Compte rendu n° 25 Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 15 novembre 2007 Projet de loi de finances pour 2008 Seconde partie Justice M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Au ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 15 novembre 2007 Projet de loi de Finances pour 2008 Mission « Justice » Discussion générale Je suis saisi de deux amendements, nos 229 et 230, pouvant ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 15 novembre 2007 M. le président. Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Séance du mercredi 10 octobre 2007 Lutte contre la corruption Discussion d’un projet de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Première séance du mardi 25 septembre 2007 Contrôleur général des lieux de privation de liberté Motion de renvoi en commission M. le président. La parole est à ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Première séance du mardi 25 septembre 2007 Contrôleur général des lieux de privation de liberté Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Mme la présidente. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Première séance du mardi 25 septembre 2007 Contrôleur général des lieux de privation de liberté Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 25 septembre 2007 Contrôleur général des lieux de privation de liberté Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire Compte rendu intégral Séance du mercredi 18 juillet 2007 Lutte contre la récidive Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d’urgence Explications de ...
