RAPPORT DE M. MICHEL HUNAULT, DEPUTE, PARLEMENTAIRE EN MISSION AUPRES DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, A L’ATTENTION DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE SUR LE RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE NATIONAL ...
Question écrite du 7 février 2012 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la récente réforme ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Séance du mercredi 1 février 2012 Protection de l’identité Discussion, en nouvelle lecture, d’une proposition de loi Discussion Générale M. Michel Hunault. Madame la présidente, mes chers collègues, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 10 janvier 2012 Exécution des peines Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi Discussion générale M. le président. La parole ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Séance du mardi 13 décembre 2011 Protection de l’identité Discussion, en deuxième lecture, d’une proposition de loi Discussion générale Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 7 décembre 2011 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 17 La séance est ouverte à 9 heures 30. Présidence ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 3 novembre 2011 Sécurité M. Michel Hunault. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, mes deux collègues du groupe socialiste et du ...
Question écrite du 4 octobre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé ...
Alors que l’Assemblée Nationale vient à peine de voter une réforme exigée par le Conseil Constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, pour se conformer à la jurisprudence de la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 30 mars 2011 Séance de 10 heures Compte rendu n° 47 La séance est ouverte à 10 heures. Présidence de ...
