Prisons

Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire

fév 20, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
  XIIIe législature
  Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu 
intégral  Deuxième séance du lundi 20 février 2012 Moyens nécessaires à la mise en œuvre 
de la loi pénitentiaire Discussion, en nouvelle lecture, 
d'un projet de ...

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Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire

fév 20, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
  XIIIe législature
  Session ordinaire de 2011-2012

  Compte rendu 
intégral  Deuxième séance du lundi 20 février 2012 Moyens nécessaires à la mise en œuvre
 de la loi pénitentiaire Discussion, en nouvelle lecture, 
d'un projet de ...

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Peines Alternatives à l’Emprisonnement

oct 25, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Prisons, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 25 octobre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance des peines alternatives à ...

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Audition du contrôleur général des lieux de privation de liberté

mai 25, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions en réunion de commission, Prisons, video

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 25 mai 2011 Séance de 9 heures Compte rendu n° 56 La séance est ouverte à 9 heures. Présidence de ...

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Lutte contre la récidive

mar 15, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Prisons, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 15 mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les moyens consacrés dans le ...

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Exécution des peines

fév 15, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Non classé, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 15 février 2011 Question d’actualité  Exécution des peines M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...

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Audition du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés sur les carences des décisions de justice pénale

fév 15, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice, Prisons, video

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 15 février 2011 Séance de 18 heures 15 Compte rendu n° 38 La séance est ouverte à 18 heures ...

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Lutte contre la Récidive

jan 25, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011 Première séance du mardi 25 janvier 2011

 Compte rendu
 intégral  Questions d’actualité M. Michel Hunault. Monsieur le garde des sceaux, s’il faut nous garder de légiférer sous le coup de ...

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Création du Défenseur des Droits

jan 12, 2011 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mercredi 12 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Article 4 Mme la présidente. La ...

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Création du Défenseur des Droits

jan 12, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mercredi 12 janvier 2011 Défenseur des Droits Discussion d’un projet de loi Article 4 M. Michel Hunault. Avec cet article 4, nous sommes au cœur de ...

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