Question écrite du 10 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la construction de la nouvelle prison ...
Question écrite du 28 octobre 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de faire baisser la ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 20 mai 2008 Questions d’actualité Loi pénitentiaire M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 6 février 2008 Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Discussion du texte de la commission ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Séance du mercredi 9 janvier 2008 Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 8 janvier 2008 Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Suite de la discussion, après déclaration ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 8 janvier 2008 Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Suite de la discussion, après déclaration ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 8 janvier 2008 Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Suite de la discussion, après déclaration ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 19 décembre 2007 Question d’actualité Politique pénitentiaire M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. Madame ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 11 décembre 2007 Séance de 17 h 45 Compte rendu n° 25 Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de ...
