Ethique

Livre « La lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale »

mar 27, 2018 Catégorie(s): Actualités, Economie, Ethique, Presse, Presse écrite

Michel Hunault a co-écrit cet ouvrage publié par Les Presses de SciencesPo en 2017. Couverture du livre "La lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale"Lettre du Président MACRON

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Livre « Lutte contre la corruption »

mar 27, 2018 Catégorie(s): Actualités, Administration, Economie, Ethique, Institutions, Presse, Presse écrite

Michel Hunault a rédigé ce Rapport n°243 (Première lecture) pour l'Assemblée Nationale, publié en octobre 2007. Retrouvez le texte complet sur le site de l'Assemblée Nationale : Rapport 243.  

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Fraude fiscale, lutte contre la corruption : où en sommes-nous ?

mar 27, 2018 Catégorie(s): Actualités, Economie, Ethique

Michel Hunault a participé à une conférence AEAP le 29 novembre 2017 sur le thème de la fraude fiscale et de la lutte contre la corruption. Plus de détails sur la ...

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Proposition de loi visant à conférer le statut d'autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption

mar 6, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Institutions, Propositions de lois

N° 4446 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2012. PROPOSITION DE LOI visant à conférer le statut d’autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption, (Renvoyée à la ...

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Rapport sur la mise en application de la Loi n° 2007-1598 relative à la Lutte contre la Corruption

fév 1, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Rapports

N° 4241 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er février 2012. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145-7 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE ...

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Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur l'application des lois et présentation de rapports d'information d...

fév 1, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Ethique, Interventions en réunion de commission, video

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 1er février 2012 Séance de 10 heures Compte rendu n° 35 La séance est ouverte à dix heures cinq. Présidence ...

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Simplification du droit et allégement des démarches administratives

jan 31, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Troisième séance du mardi 31 janvier 2012 Simplification du droit et allégement des démarches administratives Discussion, en nouvelle lecture, d’une proposition de loi M. le président. L’ordre ...

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Sanction de la violation du secret des affaires

jan 23, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Ethique, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Séance unique du lundi 23 janvier 2012 Sanction de la violation du secret des affaires Discussion d’une proposition de loi Discussion Générale M. Michel Hunault. Monsieur le ministre, ...

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Référendum d’initiative populaire

déc 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Ethique, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011 Application de l’article 11 
de la Constitution Discussion d’un projet de loi organique 
et d’un projet de loi modifiés ...

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Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

déc 19, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Première séance du lundi 19 décembre 2011 Remboursement des dépenses de campagne 
de l’élection présidentielle Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de ...

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