Tag Archives: Conseil de l’Europe

Conseil de l’Europe

Exécution des peines

jan 10, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 10 janvier 2012   Exécution des peines Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi Discussion générale  M. le président. La parole ...

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Crédits du Ministère de la Justice pour 2012

nov 10, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature 
Session ordinaire de 2011-2012
 
Compte rendu 
intégral Première séance du jeudi 10 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012
 Seconde partie Justice M. Michel Hunault. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers ...

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Audition du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés sur les carences des décisions de justice pénale

fév 15, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice, Prisons, video

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 15 février 2011 Séance de 18 heures 15 Compte rendu n° 38 La séance est ouverte à 18 heures ...

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Création du Défenseur des Droits

jan 11, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 11 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d'un projet de loi organique 
et d'un projet de loi Discussion générale M. Michel ...

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Respect par la France des obligations résultant de l’appartenance au Conseil de l’Europe

déc 8, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Europe, International, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 8 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le contrôle des obligations résultant de l'appartenance ...

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Prévention de la surpopulation carcérale

nov 23, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Prisons

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 23 novembre 2010 Instauration d’un mécanisme de prévention 
de la surpopulation pénitentiaire Explications de vote La parole est à M. Michel Hunault, pour ...

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Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

mai 26, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions en réunion de commission, Prisons

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 26 mai 2010 Séance de 10 heures Compte rendu n° 65  Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Delarue, ...

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Mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle

nov 18, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 18 novembre 2009 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 17  Examen de la proposition de résolution de ...

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Loi Pénitentiaire

sept 8, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions en réunion de commission, Justice, Prisons, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 8 septembre 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 74 Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle ...

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Célébration du 60ème anniversaire du Conseil de l’Europe

mai 12, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Europe, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 12 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour ...

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