Tag Archives: Conseil de l’Europe

Conseil de l’Europe

Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l’homme

jan 1, 2002 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, International, Interventions au Conseil de l'Europe, Sécurité, video

SESSION DE 2002 (Première partie) COMPTE RENDU de la sixième séance 01/01/2002 à 10:00:00 Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'homme - LE PRÉSIDENT (Interprétation) dit que l'ordre du jour appelle la présentation et ...

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Rapport sur Projet de Protocole additionnel à l’Accord européen sur la transmission des demandes d’assistance judiciaire

mai 3, 2001 Catégorie(s): Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Europe, Justice

Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 9071                                                         ...

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Proposition de recommandation sur l’emploi des jeunes en Europe

mai 9, 1996 Catégorie(s): Commission des questions économiques et du développement, Conseil de l'Europe, Economie, Europe, Solidarité

Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 7556                                                         ...

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