Thématiques transversales

Livre « La lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale »

mar 27, 2018 Catégorie(s): Actualités, Economie, Ethique, Presse, Presse écrite

Michel Hunault a co-écrit cet ouvrage publié par Les Presses de SciencesPo en 2017. Couverture du livre "La lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale"Lettre du Président MACRON

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Livre « Lutte contre la corruption »

mar 27, 2018 Catégorie(s): Actualités, Administration, Economie, Ethique, Institutions, Presse, Presse écrite

Michel Hunault a rédigé ce Rapport n°243 (Première lecture) pour l'Assemblée Nationale, publié en octobre 2007. Retrouvez le texte complet sur le site de l'Assemblée Nationale : Rapport 243.  

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Fraude fiscale, lutte contre la corruption : où en sommes-nous ?

mar 27, 2018 Catégorie(s): Actualités, Economie, Ethique

Michel Hunault a participé à une conférence AEAP le 29 novembre 2017 sur le thème de la fraude fiscale et de la lutte contre la corruption. Plus de détails sur la ...

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Conférence CEPROM à Monaco, 23 novembre 2017

mar 27, 2018 Catégorie(s): Actualités, Economie, International

Michel Hunault a participé comme conférencier au Palais Princier de Monaco le 23 novembre 2017.

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Renforcement de l’attractivité du Territoire National pour l’Accueil des Organisations Internationales

avr 20, 2012 Catégorie(s): Droits de l'Homme, Euromed, Europe, International, Justice, Missions auprès du gouvernement, Rapports, Sécurité

RAPPORT DE M. MICHEL HUNAULT, DEPUTE, PARLEMENTAIRE EN MISSION AUPRES DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, A L’ATTENTION DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE SUR LE RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE NATIONAL ...

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Proposition de loi visant à conférer le statut d'autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption

mar 6, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Institutions, Propositions de lois

N° 4446 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2012. PROPOSITION DE LOI visant à conférer le statut d’autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption, (Renvoyée à la ...

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Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l...

fév 28, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 28 février 2012 Séance de 11 heures 30 Compte rendu n° 43 Examen de la proposition de loi relative ...

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TVA compétitivité : Michel Hunault défend les agriculteurs – Loire-Atlantique Agricole

fév 24, 2012 Catégorie(s): Agriculture, Presse, Presse écrite

  Parution 24 Février 2012 - Loire atlantique agricole Télécharger le pdf

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Chômage : ce qu'il faut faire

fév 22, 2012 Catégorie(s): Actualités, Economie, Editorial

L’emploi est la préoccupation majeure de nos concitoyens. Notre pays a un taux d’inactivité tel qu’il sape la cohésion sociale, laisse les seniors de côté et ferme l’accès des jeunes au ...

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Reconnaissance de la nation 
et contribution nationale
 en faveur des Français rapatriés

fév 20, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Défense, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du lundi 20 février 2012 Reconnaissance de la nation 
et contribution nationale
 en faveur des Français rapatriés Discussion d’une proposition de loi, adoptée ...

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