Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 4 novembre 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 13 Examen pour avis du projet de loi relatif ...
Question écrite du 3 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la concrétisation des mesures exceptionnelles, annoncées ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 3 novembre 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 11 Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 3 novembre 2009 Séance de 16 heures 05 Compte rendu n° 12 Audition, ouverte à la presse, de M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 17 novembre 2009 Question d’actualité Projet de loi sur la récidive : réductions de peines M. le président. La parole est à M. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 21 octobre 2008 Séance de 17 heures Compte rendu n° 9 Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 14 octobre 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 4 Examen du rapport de la mission d’information sur ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 13 octobre 2009 Loi pénitentiaire Discussion du texte de la commission mixte paritaire M. Michel Hunault.Le groupe Nouveau Centre apportera son soutien à ...
Question écrite du 13 octobre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 8 octobre 2009 Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne Suite de la discussion d’un projet de loi Article ...
