Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 26 mai 2009 Séance de 17 heures 15 Compte rendu n° 50 Audition, commune avec la commission chargée des affaires ...
Commission chargée des affaires européennes mardi 26 mai 2009 17 h 15 Compte rendu n° 105 Audition, commune avec la Commission des lois, de M. Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne sur l’espace ...
Question écrite du 26 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le remarquable engagement des ...
Question écrite du 26 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du statut des ...
Question écrite du 26 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'importance pour les ressources ...
Question écrite du 26 mai 2009 Texte de la Question écrite M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan ...
Question écrite du 26 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la généralisation ...
Question écrite du 26 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions du rapport Darrois concernant ...
Question écrite du 26 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dans les prisons françaises ...
Question écrite du 26 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du ...
