Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 20 mai 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 49 Examen de la proposition de loi de MM. ...
Question écrite du 12 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les fortes inégalités qui existent entre collégiens et lycéens dans l'accès ...
Question écrite du 12 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour ...
Question écrite du 12 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le bilan ...
Question écrite du 12 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'initiative prise, sous l'impulsion du Président de la République ...
Question écrite du 12 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 7 mai 2009 Question Orale Sans Débat Financement de Ia Maison de la Justice et du Droit à Châteaubriant Mme la ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 6 mai 2009 Question d’actualité Situation dans les prisons M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...
N° 1634 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mai 2009. PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de toutes charges et cotisations l’employeur embauchant un jeune dans le cadre d’un premier emploi, (Renvoyée à la commission des affaires ...
SESSION DE 2009 Deuxième partie COMPTE RENDU quinzième séance 30/04/2009 à 10:00:00 Rapport annuel d’activité 2008 du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe M. HUNAULT (France). – Monsieur le commissaire, je vous félicite ...
