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SESSION DE 2009 Deuxième partie COMPTE RENDU treizième séance 28/04/2009 à 15:00:00 Les femmes en prison - LE PRÉSIDENT(Interprétation). – La parole est à M. Hunault, au nom du groupe GDE. M. HUNAULT (France) – Monsieur le Président, ...
SESSION DE 2009 Deuxième partie COMPTE RENDU douzième séance 28/04/2009 à 10:00:00 La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe LE PRÉSIDENT. – Monsieur le rapporteur, il vous ...
Question écrite du 28 avril 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les projets du Gouvernement de réforme du lycée. Dans ...
Question écrite du 28 avril 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les sommes consacrées, dans le cadre du plan ...
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Question écrite du 21 avril 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la légitime ...
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Question écrite du 21 avril 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du ...
Question écrite du 14 avril 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le plan de relance, annoncé par le ...
