Tag Archives: Corruption

Corruption

Proposition de loi visant à conférer le statut d'autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption

mar 6, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Institutions, Propositions de lois

N° 4446 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2012. PROPOSITION DE LOI visant à conférer le statut d’autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption, (Renvoyée à la ...

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Rapport sur la mise en application de la Loi n° 2007-1598 relative à la Lutte contre la Corruption

fév 1, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Rapports

N° 4241 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er février 2012. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145-7 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE ...

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Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur l'application des lois et présentation de rapports d'information d...

fév 1, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Ethique, Interventions en réunion de commission, video

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 1er février 2012 Séance de 10 heures Compte rendu n° 35 La séance est ouverte à dix heures cinq. Présidence ...

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Référendum d’initiative populaire

déc 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Ethique, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011 Application de l’article 11 
de la Constitution Discussion d’un projet de loi organique 
et d’un projet de loi modifiés ...

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Crédits de l’Aide Publique au Développement pour 2012

nov 7, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, International, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du lundi 7 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012
 Seconde partie (suite) Aide publique au développement  M. Michel Hunault. Monsieur le président, ...

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Organisation du championnat d'Europe 
de football de l'UEFA en 2016

mar 22, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Economie, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 22 mars 2011 Organisation du championnat d’Europe 
de football de l’UEFA en 2016 Suite de la discussion,
après engagement de la procédure accélérée,
 ...

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Proposition de loi visant à compléter la liste des personnalités exposées au titre de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier

mar 9, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Propositions de lois

N° 3215 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2011. PROPOSITION DE LOI visant à compléter la liste des personnalités exposées au titre de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, (Renvoyée à la commission ...

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Débat sur les rapports entre la France et le continent africain

mar 2, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Ethique, Euromed, International, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 2 mars 2011 Débat sur les rapports entre la France et le continent africain M. Michel Hunault. Madame la présidente, monsieur le ...

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Simplification et amélioration 
de la qualité du droit

fév 9, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Ethique, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 9 février 2011 Simplification et amélioration 
de la qualité du droit Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications ...

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Traçabilité des mouvements financiers

jan 18, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Ethique, Euromed, International, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du 18 Janvier 2011  Questions d’actualité M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. Madame la ministre de ...

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