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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session extraordinaire de 2010-2011
Compte rendu intégral
Deuxième séance du mardi 22 mars 2011
Organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi
Discussion générale
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’avais cru comprendre que tout le monde se réjouissait de l’organisation dans notre pays du prochain championnat d’Europe. L’écoute attentive des divers orateurs m’a toutefois conduit à me replonger dans le texte de la proposition de loi. Beaucoup d’interventions, fort bien rédigées du reste, ont posé de vrais problèmes, en matière de sport et d’éthique, mais étaient éloignées du fond de la proposition de loi qu’il nous est aujourd’hui proposé d’adopter.
C’est pourquoi, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je souhaite revenir à l’essentiel, à savoir les nouvelles possibilités offertes par la proposition de loi. Il s’agit, d’une part, de la possibilité pour les stades gérés dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif de bénéficier d’aides publiques afin de sécuriser leurs installations et de mener à bien des opérations de rénovations avant l’organisation de l’Euro 2016 ; d’autre part, de la possibilité désormais ouverte aux collectivités de participer aux frais de rénovation ou de construction des stades ou d’apporter leur caution au bailleur en cas d’emprunt, ce qui met fin à un casse-tête pour les stades loués à travers un bail emphytéotique.
Le soutien apporté à ce texte par mes collègues et moi-même se veut exigeant. Il ne saurait être question – et je me tourne vers mes collègues de l’opposition – de ne pas respecter le code des marchés publics. Je vous ai entendu soulever certaines interrogations. André Gerin est allé jusqu’à dire que cette proposition mettait à mal les valeurs du sport en privilégiant l’argent et en laissant place à la corruption et au dopage. Il est assez choquant d’entendre de tels propos. Les valeurs du sport sont universelles, chers collègues. Elles ne sont ni de droite ni de gauche. Elles appartiennent à la communauté nationale.
Comment parler de corruption ? Il s’avère que j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur de la loi anti-corruption qui portait transposition dans notre droit des standards européens. Si vous avez le moindre doute sur l’existence d’une zone de non-droit, pourquoi ne pas saisir en amont le service central de prévention de la corruption, qui est à la disposition des collectivités pour juger de la conformité des montages juridiques et financiers de toutes les réalisations à caractère public ?
Parler comme vous l’avez fait des partenariats public-privé est très grave. Vous savez très bien que ce type de partenariat est encadré et qu’il n’est pas possible de faire n’importe quoi.
Vous avez encore cité les grands groupes de BTP. Il faut se réjouir qu’ils existent. Ils constituent souvent des partenaires très efficaces pour les collectivités territoriales que vous présidez majoritairement – dois-je le rappeler ? – puisque vous êtes à la tête de vingt-deux régions et de cinquante-six départements.
Vous avez cité l’exemple du Mans et de Lyon. Permettez-moi de rappeler qu’il s’agit, là encore, de collectivités présidées par des élus de l’opposition.
Ne faites pas dire à la proposition de loi de notre collègue ce qu’elle ne dit pas. Songez plutôt à ce qui se passerait si elle n’était pas adoptée. Certains stades ne seraient pas prêts alors que, dans le cahier des charges, nous nous sommes engagés à recevoir la coupe de l’UEFA en 2016, ce qui implique de disposer de stades aux dimensions requises.
Cette proposition de loi est un outil juridique et financier à même de répondre aux exigences posées dans ce cahier des charges.
Il ne s’agit pas de créer des zones de non-droit. Je suis certain, madame la ministre, que vous aurez à cœur de répondre aux légitimes préoccupations qui s’expriment à cet égard et d’affirmer que le souci du Gouvernement est le respect du code des marchés publics et de ses exigences d’éthique et de transparence.
Nos collègues de l’opposition ont évoqué les valeurs du sport, auxquelles nous sommes nous aussi attachés. À ce propos, je rappelle que c’est une initiative parlementaire qui avait permis que le sport amateur ne soit pas oublié dans la redistribution des bénéfices induits par la Coupe du monde de 1998. Pour la préparation de ce championnat d’Europe 2016, il ne doit pas non plus être oublié. Vous-même et le rapporteur y êtes particulièrement attachés, je le sais. Il ne tient que grâce à ses bénévoles. Nous savons l’importance du sport dans l’éducation, la formation de la personnalité des jeunes. Il serait bon de réaffirmer que l’une des exigences du cahier des charges doit être la prise en compte du sport amateur.
Venons-en au financement.
Une taxe sur les paris de la Française des jeux a été instaurée. Nous avons libéralisé les paris en ligne et nous avons atteint un plafond en matière de prélèvements qui ne nous permet pas d’aller au-delà. Cela dit, il existe des pistes en matière de financement du sport en général, que certains ont évoquées.
Au-delà de cette proposition de loi, nous aurions intérêt à ce que soit établi, sous votre autorité, madame la ministre, un groupe de travail réunissant toutes les composantes de notre assemblée afin de cerner les initiatives qui permettraient de faire du championnat d’Europe une véritable fête du sport, loin des mises en cause que nous avons entendues de la part de nos collègues de l’opposition, qui ont employé des mots très durs.
S’agissant de l’article 3 relatif à l’arbitrage, il est hors de question de laisser se développer des zones de non-droit et de faire en sorte que des litiges ne seraient pas réglés par les juridictions compétentes. Nous reviendrons sur ce point lors de la discussion des articles. Des amendements ont été déposés et je suis certain que le rapporteur, auteur de cette proposition, et le Gouvernement auront à cœur de répondre aux légitimes interrogations que suscite le recours à l’arbitrage.
Madame la ministre, je terminerai par un vœu : que ce championnat d’Europe soit un moment d’unité nationale, comme l’a été la Coupe du monde. Tous ceux qui ont vécu cet événement savent qu’il a été l’un des rares moments où la nation, dans toute sa diversité, a pu se rassembler. J’espère qu’il en ira de même en 2016.
Toutefois, j’avoue avoir été très surpris de la violence des mises en cause qu’a suscitées cette proposition de loi.
Regardez donc le Journal officiel. Lorsque l’on s’exprime, il faut assumer ses propos. Des interrogations, il y en a peut-être, mais je peux vous assurer, madame la ministre, que les membres de la majorité sont tout autant attachés que ceux de l’opposition aux valeurs du sport et à son éthique. C’est la raison pour laquelle le groupe Nouveau Centre votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
