Tag Archives: Prisons

Prisons

Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire

fév 20, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
  XIIIe législature
  Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu 
intégral  Deuxième séance du lundi 20 février 2012 Moyens nécessaires à la mise en œuvre 
de la loi pénitentiaire Discussion, en nouvelle lecture, 
d'un projet de ...

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Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire

fév 20, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
  XIIIe législature
  Session ordinaire de 2011-2012

  Compte rendu 
intégral  Deuxième séance du lundi 20 février 2012 Moyens nécessaires à la mise en œuvre
 de la loi pénitentiaire Discussion, en nouvelle lecture, 
d'un projet de ...

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Exécution des peines

jan 17, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale 
XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Séance du mardi 17 janvier 2012 Exécution des peines Vote solennel  Explications de vote  M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...

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Exécution des peines

jan 10, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 10 janvier 2012   Exécution des peines Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi Discussion générale  M. le président. La parole ...

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Crédits du Ministère de la Justice pour 2012

nov 10, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature 
Session ordinaire de 2011-2012
 
Compte rendu 
intégral Première séance du jeudi 10 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012
 Seconde partie Justice M. Michel Hunault. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers ...

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Peines Alternatives à l’Emprisonnement

oct 25, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Prisons, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 25 octobre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance des peines alternatives à ...

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Exécution des peines

juin 14, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 14 juin 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, après la publication d'un rapport parlementaire ...

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Audition du contrôleur général des lieux de privation de liberté

mai 25, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions en réunion de commission, Prisons, video

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 25 mai 2011 Séance de 9 heures Compte rendu n° 56 La séance est ouverte à 9 heures. Présidence de ...

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Lutte contre la récidive

mar 15, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Prisons, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 15 mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les moyens consacrés dans le ...

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Exécution des peines

fév 15, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Non classé, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 15 février 2011 Question d’actualité  Exécution des peines M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...

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