Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 6 mai 2009 Question d’actualité Situation dans les prisons M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...
SESSION DE 2009 Deuxième partie COMPTE RENDU quinzième séance 30/04/2009 à 10:00:00 Rapport annuel d’activité 2008 du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe M. HUNAULT (France). – Monsieur le commissaire, je vous félicite ...
SESSION DE 2009 Deuxième partie COMPTE RENDU treizième séance 28/04/2009 à 15:00:00 Les femmes en prison - LE PRÉSIDENT(Interprétation). – La parole est à M. Hunault, au nom du groupe GDE. M. HUNAULT (France) – Monsieur le Président, ...
Doc. 11874 ...
Question écrite du 10 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de favoriser la réinsertion ...
Question écrite du 10 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des détenus dans les ...
Question écrite du 10 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la construction de la nouvelle prison ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 9 décembre 2008 Séance de 16 heures 15 Compte rendu n° 21 Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ...
Question écrite du 28 octobre 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de faire baisser la ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 20 mai 2008 Questions d’actualité Loi pénitentiaire M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...
