Tag Archives: Blanchiment

Blanchiment

Proposition de loi visant à conférer le statut d'autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption

mar 6, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Institutions, Propositions de lois

N° 4446 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2012. PROPOSITION DE LOI visant à conférer le statut d’autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption, (Renvoyée à la ...

Plus

Rapport sur la mise en application de la Loi n° 2007-1598 relative à la Lutte contre la Corruption

fév 1, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Rapports

N° 4241 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er février 2012. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145-7 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE ...

Plus

Simplification du droit et allégement des démarches administratives

jan 31, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Troisième séance du mardi 31 janvier 2012 Simplification du droit et allégement des démarches administratives Discussion, en nouvelle lecture, d’une proposition de loi M. le président. L’ordre ...

Plus

Crédits de l’Aide Publique au Développement pour 2012

nov 7, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, International, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du lundi 7 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012
 Seconde partie (suite) Aide publique au développement  M. Michel Hunault. Monsieur le président, ...

Plus

Proposition de loi visant à compléter la liste des personnalités exposées au titre de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier

mar 9, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Propositions de lois

N° 3215 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2011. PROPOSITION DE LOI visant à compléter la liste des personnalités exposées au titre de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, (Renvoyée à la commission ...

Plus

Débat sur les rapports entre la France et le continent africain

mar 2, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Ethique, Euromed, International, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 2 mars 2011 Débat sur les rapports entre la France et le continent africain M. Michel Hunault. Madame la présidente, monsieur le ...

Plus

Traçabilité des mouvements financiers

jan 18, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Ethique, Euromed, International, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du 18 Janvier 2011  Questions d’actualité M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. Madame la ministre de ...

Plus

Transparence Financière de la Vie Politique

déc 20, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Ethique, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première Séance du lundi 20 décembre 2010 Élection des députés
 Élection de députés par les Français établis hors de France
 Transparence financière de la vie politique Discussion ...

Plus

Projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

déc 14, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, Prisons, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 14 décembre 2010 LOPPSI Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi modifié par le Sénat Discussion générale Motion de rejet ...

Plus

Lutte contre le Blanchiment

mai 11, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Ethique, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 11 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la ...

Plus