Assemblée Nationale

Renforcement de l’attractivité du Territoire National pour l’Accueil des Organisations Internationales

avr 20, 2012 Catégorie(s): Droits de l'Homme, Euromed, Europe, International, Justice, Missions auprès du gouvernement, Rapports, Sécurité

RAPPORT DE M. MICHEL HUNAULT, DEPUTE, PARLEMENTAIRE EN MISSION AUPRES DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, A L’ATTENTION DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE SUR LE RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE NATIONAL ...

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Proposition de loi visant à conférer le statut d'autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption

mar 6, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Institutions, Propositions de lois

N° 4446 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2012. PROPOSITION DE LOI visant à conférer le statut d’autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption, (Renvoyée à la ...

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Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l...

fév 28, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 28 février 2012 Séance de 11 heures 30 Compte rendu n° 43 Examen de la proposition de loi relative ...

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Aéroport de Notre Dame des Landes

fév 22, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 22 février 2012 Questions d’Actualité Aéroport de Nantes-Atlantique M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...

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Reconnaissance de la nation 
et contribution nationale
 en faveur des Français rapatriés

fév 20, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Défense, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du lundi 20 février 2012 Reconnaissance de la nation 
et contribution nationale
 en faveur des Français rapatriés Discussion d’une proposition de loi, adoptée ...

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Reconnaissance de la nation 
et contribution nationale
 en faveur des Français rapatriés

fév 20, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Défense, Interventions dans l'hémicycle, video

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 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du lundi 20 février 2012  Reconnaissance de la nation 
et contribution nationale
 en faveur des Français rapatriés Discussion d’une proposition de loi, adoptée ...

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Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire

fév 20, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
  XIIIe législature
  Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu 
intégral  Deuxième séance du lundi 20 février 2012 Moyens nécessaires à la mise en œuvre 
de la loi pénitentiaire Discussion, en nouvelle lecture, 
d'un projet de ...

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Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire

fév 20, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
  XIIIe législature
  Session ordinaire de 2011-2012

  Compte rendu 
intégral  Deuxième séance du lundi 20 février 2012 Moyens nécessaires à la mise en œuvre
 de la loi pénitentiaire Discussion, en nouvelle lecture, 
d'un projet de ...

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Refonte de la carte intercommunale

fév 14, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 14 février 2012 Refonte de la carte intercommunale Explications de vote M. le président. Au titre des explications de vote, la parole est ...

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Projet de loi de finances rectificative 
pour 2012

fév 14, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Economie, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 14 février 2012 Projet de loi de finances rectificative 
pour 2012 Article 1er M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. ...

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