Assemblée Nationale

Réforme de la Garde à Vue

avr 12, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 12 avril 2011 Garde à vue Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes ...

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Traçabilité de l’origine de la viande

avr 12, 2011 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 12 avril 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...

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Réforme de la Garde à Vue

avr 5, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 5 avril 2011   Garde à vue Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi M. Michel Hunault. Monsieur le garde des sceaux, le ...

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Audition par la Commission d'enquête
 sur la situation de l'industrie ferroviaire française de M. Pierre Mongin, président de la RATP

avr 5, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Solidarité, Transports

Mardi 5 avril 2011 Séance de 17 heures 45 Compte rendu n° 17 Commission d’enquête
 sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels 
roulants « voyageurs » et fret   Audition, ouverte à la presse, ...

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Sécurisation et Aménagement de la RN 171

mar 31, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions orales sans débat, Transports, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du jeudi 31 mars 2011 Question Orale Sans Débat Sécurisation et Aménagement de la RN 171 M. le président. La parole est à M. ...

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Réforme de la garde à vue

mar 30, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions en réunion de commission, Justice

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 30 mars 2011 Séance de 10 heures Compte rendu n° 47 La séance est ouverte à 10 heures. Présidence de ...

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Etat des centrales nucléaires françaises

mar 29, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Environnement, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 29 mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en ce mois de mars ...

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Financement du développement des Pays du Maghreb

mar 29, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Euromed, International, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 29 mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, après son discours devant la représentation nationale le ...

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Deserte ferroviaire du futur aéroport de Notre Dame des Landes

mar 29, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement, Transports

Question écrite du 29 mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet ...

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Devenir de l'entreprise ABRFI à Châteaubriant

mar 29, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Interventions dans l'hémicycle, Questions orales sans débat, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 29 mars 2011 Question Orale Sans Débat Devenir de l’entreprise ABRFI à Châteaubriant M. le président. La parole est à M. Michel ...

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