Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième Séance du lundi 20 décembre 2010 Projet de loi organique relatif à l'élection des députés Article 1er M. le président. Sur l’article 1er, je ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Lundi 20 décembre 2010 Séance de 16 heures Compte rendu n° 28 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Lundi 20 décembre 2010 Séance de 16 heures Compte rendu n° 28 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième Séance du jeudi 16 décembre 2010 LOPPSI Article 24 quinquies AA M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 260 rectifié. La parole est à M. Patrice Verchère. M. Patrice Verchère. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 15 décembre 2010 Article 2 …….. M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Cet amendement pose une vraie ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 15 décembre 2010 LOPPSI Discussion des Articles (suite) - Article 10 ... M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour soutenir l’amendement ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 15 décembre 2010 Question d’actualité Prix du lait M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 15 décembre 2010 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 27 La séance est ouverte à 9 heures ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 14 décembre 2010 LOPPSI Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi modifié par le Sénat Discussion générale Motion de rejet ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 14 décembre 2010 LOPPSI Discussion des articles - Article 1er et annexe M. le président. La parole est à M. Michel Hunault ...