Assemblée Nationale

Création du conseiller territorial

mai 25, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Collectivités Territoriales, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 25 mai 2010 Séance de 14 heures 30 Compte rendu n° 63 La séance est ouverte à quatorze heures ...

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Réforme des collectivités territoriales

mai 25, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 25 mai 2010 Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat  Discussion générale M. Michel Hunault. ...

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Réforme de la garde à vue

mai 19, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu 
intégral  Première séance du mercredi 19 mai 2010 Question d’actualité  Réforme de la procédure pénale et de la garde-à-vue M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, ...

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Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

mai 19, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Ethique, International, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 19 mai 2010 Séance de 11 heures 45 Compte rendu n° 61 Examen du projet de loi, adopté par ...

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Modernisation du Conseil Supérieur de la Magistrature

mai 18, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Troisième séance du mardi 18 mai 2010  Application de l’article 65 de la Constitution Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ministre d’État, le Nouveau ...

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Avenir des régimes de retraite complémentaire

mai 18, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 18 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des caisses ...

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Soutien aux agriculteurs

mai 11, 2010 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 11 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les objectifs de la prochaine loi ...

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Aide à l’installation des jeunes agriculteurs

mai 11, 2010 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question du 11 mai 2011 Texte de la Question La lutte contre la grande délinquance économique et financière constitue l'un des enjeux majeurs auxquels est confrontée l'institution judiciaire. Les outils juridiques mis ...

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Lutte contre le Blanchiment

mai 11, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Ethique, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 11 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la ...

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Indemnisation des avoués

mai 11, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 11 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme visant ...

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