Assemblée Nationale

Mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle

nov 18, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 18 novembre 2009 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 17  Examen de la proposition de résolution de ...

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Lutte contre la récidive criminelle

nov 17, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Sécurité, video

Assemblée nationale
   XIIIe législature
  Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 17 novembre 2009 Réduction du risque de récidive criminelle Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion générale (suite) Mme la présidente. La ...

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Lutte contre la récidive

nov 17, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 17 novembre 2009  Questions d’actualité Lutte contre la récidive M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau ...

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Crédits de la Mission « Sécurité civile » pour 2010

nov 13, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu 
intégral Première séance du vendredi 13 novembre 2009 Projet de loi de finances pour 2010  Seconde partie (suite) Sécurité civile  M. Michel Hunault.Madame la présidente, monsieur le ministre, ...

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Crédits du Ministère de la Justice pour 2010

nov 12, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
  Session ordinaire de 2009-2010

  Compte rendu 
intégral  Deuxième séance du jeudi 12 novembre 2009  Projet de loi de finances pour 2010
  Seconde partie (suite) Justice  M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes ...

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Crédits de l’Administration Générale et Territoriale de l’Etat pour 2010

nov 12, 2009 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du jeudi 12 novembre 2009 Projet de loi de Finances pour 2010  - Seconde Partie Administration générale et territoriale de l’État  M. le président.  Nous ...

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Pôle d’excellence rural du Pays de Châteaubriant

nov 10, 2009 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'importance d'une politique volontariste ...

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Situation des producteurs de lait

nov 10, 2009 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante des ...

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Situation de la filière porcine

nov 10, 2009 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences désastreuses pour ...

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Chômage des jeunes

nov 10, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conséquences de la hausse du chômage en ...

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