Assemblée Nationale

Rapport de la mission sur l'exécution des décisions de justice pénale sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main...

juil 8, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Prisons, Santé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 8 juillet 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 67 Présentation du second rapport de la mission sur ...

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Emploi des jeunes

juin 30, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 30 juin 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la nécessité ...

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Réforme du statut de la Poste

juin 30, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 30 juin 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les projets de modification du ...

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Réglementation applicable en matière de construction d’éolienne à usage personnel sur un terrain privé

juin 23, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Environnement, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 23 juin 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du ...

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Réduction des gaz à effet de serre

juin 23, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Environnement, International, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 23 juin 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du ...

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Conditions d’application du RSA

juin 23, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 23 juin 2009 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les conditions ...

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Modification du règlement du Congrès

juin 22, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle

Congrès du Parlement
 Compte rendu 
intégral Première séance du lundi 22 juin 2009  Modification du règlement du Congrès Explications de vote M. le président. Je vais maintenant donner la parole aux orateurs inscrits pour les explications ...

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Demi part fiscale accordée aux veuves et veufs ayant élevé des enfants

juin 16, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Famille, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 16 juin 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les interrogations et les légitimes inquiétudes de ...

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Développement et modernisation 
des services touristiques

juin 16, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Economie, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 16 juin 2009  Développement et modernisation 
des services touristiques Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat  Question préalable M. le président. L’ordre ...

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Grenelle de l’Environnement

juin 10, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Environnement, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 10 juin 2009  Mise en œuvre
du Grenelle de l’environnement Discussion, en deuxième lecture, d’un projet de loi   M. le président. L’ordre du jour ...

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