Assemblée Nationale

Préservation du système des retraites bonifiées en raison du nombre d’enfants élevés

sept 8, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Famille, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 8 septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de ...

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Protection des jeunes utilisateurs de téléphone portable

sept 8, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Famille, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 8 septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la nécessaire protection des enfants ...

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Loi Pénitentiaire

sept 8, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions en réunion de commission, Justice, Prisons, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 8 septembre 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 74 Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle ...

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Condition d’obtention du Prêt à Taux Zéro

sept 1, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 1er septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif d'aide et d'accession ...

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Montant minimum exigé pour le paiement en carte bleue

sept 1, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 1er septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme ...

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Revalorisation de l’Allocation de Rentré Scolaire

sept 1, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Education, Famille, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 1er septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'ardente nécessité de ...

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Revalorisation de l’Allocation de Rentrée Scolaire

sept 1, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Famille, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 1er septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'ardente nécessité de ...

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Sécurisation de la RN 171

juil 28, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Transports

Question écrite du 28 juillet 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, ...

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Sécurisation de la RN 171

juil 27, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Transports

Question écrite du 27 juillet 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, ...

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Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

juil 15, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Ethique, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 15 juillet 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 69 Examen pour avis du projet de loi relatif à ...

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