Assemblée Nationale

Conséquence de la suppression de la Taxe Professionnelle

nov 10, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Collectivités Territoriales, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les projets de réforme de ...

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Surveillance des paris en ligne

nov 10, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question  M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le mécanisme de surveillance des ...

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Programme des Nations Unies contre la faim dans le Monde

nov 10, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, International, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les moyens donnés à l'organisation des Nations ...

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Soutien aux associations sportives

nov 10, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'importance de l'engagement de milliers de bénévoles qui ...

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Maintien des bureaux de Poste en milieu rural

nov 10, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Collectivités Territoriales, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la volonté du Gouvernement dans le cadre de la ...

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Place du sport à l’école

nov 10, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Collectivités Territoriales, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place du sport à l'école. Il lui demande ...

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Critères d’attribution des subventions pour la construction de complexes sportifs publics

nov 10, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Collectivités Territoriales, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la nécessité d'investir dans la construction et la ...

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Critères d’attribution des subventions pour la construction de piscines publiques

nov 10, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Collectivités Territoriales, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les aides financières réservées à la construction d'équipements ...

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Interdiction des armes à sous-munition

nov 10, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, International, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la lutte qu'il convient d'intensifier pour interdire ...

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Examen pour avis du projet de loi relatif au Grand Paris

nov 4, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Transports

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 4 novembre 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 13  Examen pour avis du projet de loi relatif ...

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