Assemblée Nationale

Loi Pénitentiaire

sept 17, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Troisième séance du jeudi 17 septembre 2009   Loi pénitentiaire Suite de la discussion d'un projet de loi
adopté par le Sénat  Article 33 M. le président. L’ordre du jour ...

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Loi pénitentiaire

sept 16, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 16 septembre 2009 Loi pénitentiaire Suite de la discussion d'un projet de loi
adopté par le Sénat M. le président. L’ordre du jour appelle ...

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Loi Pénitentiaire

sept 15, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Deuxième session extraordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 15 septembre 2009 Loi pénitentiaire Discussion générale M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ...

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Crise laitière

sept 15, 2009 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Deuxième session extraordinaire de 2008-2009

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 15 septembre 2009 Question d’actualité  Crise laitière M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...

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Loi pénitentiaire

sept 15, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Prisons

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Deuxième session extraordinaire de 2008-2009

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 15 septembre 2009 Loi pénitentiaire M. Michel Hunault. Le groupe Nouveau Centre s’opposera à cette motion de rejet préalable. (« ...

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Perspectives de la construction navale

sept 11, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 11 septembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'avenir de la construction navale ...

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Bilan des juridictions de proximité

sept 8, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 8 septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les ...

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Bilan du programme Erasmus

sept 8, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Education, Europe, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 8 septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement français ...

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Programme Erasmus Mundus

sept 8, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Education, International, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 8 septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les initiatives qu'entend prendre le ...

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Moratoire sur la culture des OGM

sept 8, 2009 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Environnement, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 8 septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge ...

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