Catégories: Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Prisons

Assemblée nationale

XIIIe législature

Deuxième session extraordinaire de 2008-2009


Compte rendu 
intégral
Première séance du mardi 15 septembre 2009

Loi pénitentiaire

M. Michel Hunault. Le groupe Nouveau Centre s’opposera à cette motion de rejet préalable. (« Pourquoi ? » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous sommes tous d’accord sur le constat : lorsque vous étiez majoritaires, nous avions constitué une commission d’enquête parlementaire, mesdames les gardes des sceaux Lebranchu et Guigou. Pour notre part, bien qu’étant minoritaires, nous vous avions apporté nos réflexions afin d’améliorer les choses. Or que faites-vous aujourd’hui ? Vous ne cessez de critiquer et de combattre ce que fait la majorité ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En réalité, vous êtes gênés ! Qui a créé le contrôleur général des prisons ? C’est cette majorité ! Qui a voté les 10 000 places dans les prisons ? Nous ! Vous refusez de voter tous les crédits de la justice et aujourd’hui, vous nous donnez des leçons ! Votre raisonnement consiste à rejeter la loi pénitentiaire alors qu’il faudrait améliorer les choses Pourquoi ne pas compter sur l’ensemble des députés pour améliorer le texte ? Quelle différence avec l’attitude de vos collègues, que ce soit au Parlement européen ou au Conseil de l’Europe, où il y a unanimité pour travailler ensemble et améliorer les choses ! Pour vous, une seule chose compte : il faut combattre ce texte.
Madame la garde des sceaux, les députés du Nouveau Centre vous soutiendront, et j’aurai l’occasion de le dire à nouveau lors de la discussion générale. Quant à vous, mes chers collègues de l’opposition, au lieu de voter votre motion de rejet, je vous propose d’apporter votre contribution afin d’améliorer le texte. Il y a urgence à voter cette loi pénitentiaire : contrairement à ce que vous soutenez, elle va définir et améliorer les droits et les devoirs du personnel pénitentiaire, mais aussi ceux des détenus. Cette discussion mérite mieux que la caricature brossée par le biais de votre motion. C’est pourquoi le groupe Nouveau Centre votera contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)