Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 7 février 2012 Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle Lecture définitive d’un projet de loi organique Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 18 janvier 2012 Séance de 10 heures 15 Compte rendu n° 28 La séance est ouverte à 10 heures ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Lundi 19 décembre 2011 Séance de 16 heures 45 Compte rendu n° 20 La séance est ouverte à 16 h ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du lundi 19 décembre 2011 Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 11 mai 2011 Séance de 10 heures Compte rendu n° 54 Présentation du rapport d’information sur la mise en ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 10 mai 2011 Nombre de conseillers territoriaux Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote et le ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 11 janvier 2011 Transparence financière de la vie politique Explications de vote communes et votes solennels M. le président. L’ordre du jour ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première Séance du lundi 20 décembre 2010 Élection des députés Élection de députés par les Français établis hors de France Transparence financière de la vie politique Discussion ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième Séance du lundi 20 décembre 2010 Élection de députés par les Français établis hors de France M. le président. J’appelle maintenant, dans le texte ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième Séance du lundi 20 décembre 2010 Projet de loi organique relatif à l'élection des députés Article 1er M. le président. Sur l’article 1er, je ...
