Questions d’actualité au gouvernement

L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Avant chaque séance et au plus tard à 14 heures, les groupes, qui disposent d’un temps de parole tenant compte de leurs effectifs, font parvenir à la Présidence le nom du ou des auteurs de leurs questions et des ministres auxquels ces questions sont posées. Le thème des questions n’a pas à être communiqué.
En séance, le Président appelle les questions selon un ordre qui vise à permettre à chacun des quatre groupes d’intervenir le premier toutes les quatre séances, et de faire alterner les questions posées par les membres des groupes de la majorité et par ceux des groupes de l’opposition. L’ordre d’appel est arrêté suivant les règles fixées par les nouvelles modalités d’organisation des séances de questions au Gouvernement.
Le temps disponible par intervenant est fixé à 2 minutes. Ainsi, une quinzaine de questions peuvent être appelées en séance.

Aéroport de Notre Dame des Landes

fév 22, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 22 février 2012 Questions d’Actualité Aéroport de Nantes-Atlantique M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...

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Accès des PME au crédit

fév 8, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 8 février 2012 Questions d’actualité Accès des PME au crédit M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau ...

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Présence française en Afghanistan

jan 24, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, International, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 24 janvier 2012 Questions d’Actualité Présence française en Afghanistan M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...

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Situation de l’Industrie Ferroviaire

déc 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions d'actualité au gouvernement, Transports, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 20 décembre 2011 Questions d’actualité  Industrie ferroviaire M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. Madame ...

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Crise de l’euro et de la dette

oct 25, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Economie, Europe, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 25 octobre 2011 Questions d’Actualité Crise de l’euro et de la dette M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le ...

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Programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis

sept 27, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Europe, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, Solidarité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Troisième session extraordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 27 septembre 2011 Questions d’actualité Programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour ...

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Avenir de la Société ABRFI de Châteaubriant

juil 13, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, Transports, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mercredi 13 juillet 2011 Questions d’actualité Société ABRFI de Châteaubriant M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...

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Jurys citoyens

juin 21, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 21 juin 2011 Question d’actualité Jurys citoyens M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...

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Construction et réparation ferroviaire

mai 11, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 11 mai 2011 Questions d’actualité Construction et réparation ferroviaire M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...

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Exécution des peines

fév 15, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Non classé, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 15 février 2011 Question d’actualité  Exécution des peines M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...

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