Questions d’actualité au gouvernement

L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Avant chaque séance et au plus tard à 14 heures, les groupes, qui disposent d’un temps de parole tenant compte de leurs effectifs, font parvenir à la Présidence le nom du ou des auteurs de leurs questions et des ministres auxquels ces questions sont posées. Le thème des questions n’a pas à être communiqué.
En séance, le Président appelle les questions selon un ordre qui vise à permettre à chacun des quatre groupes d’intervenir le premier toutes les quatre séances, et de faire alterner les questions posées par les membres des groupes de la majorité et par ceux des groupes de l’opposition. L’ordre d’appel est arrêté suivant les règles fixées par les nouvelles modalités d’organisation des séances de questions au Gouvernement.
Le temps disponible par intervenant est fixé à 2 minutes. Ainsi, une quinzaine de questions peuvent être appelées en séance.

Crise laitière

juin 3, 2009 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Economie, Europe, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 3 juin 2009 Question d’actualité Crise laitière M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. Monsieur ...

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Situation dans les prisons

mai 6, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 6 mai 2009 Question d’actualité Situation dans les prisons M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...

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Régulation des marchés financiers

mar 18, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Ethique, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 18 mars 2009 Question d’actualité Régulation des marchés financiers M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...

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Réforme de l’instruction

jan 13, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions d'actualité au gouvernement

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 13 janvier 2009 Question d’actualité Réforme de l’instruction M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...

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Loi Pénitentiaire

mai 31, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, video

    Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 20 mai 2008  Questions d’actualité Loi pénitentiaire  M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...

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Situation au Tibet

mar 25, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, International, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 25 mars 2008 Question d’actualité Situation au Tibet M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...

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Politique pénitentiaire

déc 19, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 19 décembre 2007 Question d’actualité Politique pénitentiaire M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. Madame ...

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Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

nov 7, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, Solidarité

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mercredi 7 novembre 2007 Question d’actualité Emploi des personnes handicapées 
dans la fonction publique M. le président. La parole est à M. Michel ...

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Organisation des Paris Hippiques

oct 17, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 17 octobre 2007 Question d’actualité Organisation des paris hippiques M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe du Nouveau ...

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