Questions écrites au gouvernement

Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.

Bilan de la réforme de la garde à vue

fév 7, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Justice, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 7 février 2012 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la récente réforme ...

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Révision de la Politique Agricole Commune

jan 24, 2012 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 24 janvier 2012 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...

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Hébergement d’urgence

déc 27, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 27 décembre 2011 Texte de la Question Le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a retenu toute l'attention du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. ...

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Création d’un ERASMUS Euromed

déc 27, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Euromed, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 27 décembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites qu'entend donner le ...

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Avenir de la filière porcine

déc 13, 2011 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 13 décembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...

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Soutien de l’Etat pour la mise aux normes des élevages

déc 13, 2011 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 13 décembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...

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Accessiblités des immeubles aux personnes handicapées

nov 30, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 30 novembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ...

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Accès aux soins des personnes en situation de handicap

nov 30, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Santé, Solidarité

Question écrite du 30 novembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la suite qu'entend donner concrètement le Gouvernement ...

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Sécurité des installations nucléaires

nov 22, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Environnement, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 22 novembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie ...

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Interdiction des armes à sous-munitions

nov 22, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, International, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 22 novembre 2011 Texte de la Question  M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le processus diplomatique en cours visant à ...

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