Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 9 mars 2010 ...
Question écrite du 26 janvier 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour veiller ...
Question écrite du 16 février 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de ...
Question écrite du 16 février 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de rendre public ...
Question écrite du 16 février 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le maintien des cinémas en ...
Question écrite du 16 février 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de ...
Question écrite du 16 février 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'organisation des voyages scolaires à vocation culturelle ...
Question écrite du 10 février 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la nécessité de porter l'effort d'investissement sur le logement social ...
Question écrite du 9 février 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre ...
Question écrite du 26 janvier 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche après la présentation en ce début d'année ...
