Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 6 octobre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur la position de l'État actionnaire à 33,34 % des Chantiers de ...
Question écrite du 29 septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge ...
Question écrite du 29 septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositifs fiscaux de soutien et d'aide ...
Question écrite du 22 septembre 2009 Texte de la Question écrite M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la démographie médicale, après la ...
Question écrite du 11 septembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'avenir de la construction navale ...
Question écrite du 8 septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les ...
Question écrite du 8 septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement français ...
Question écrite du 8 septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les initiatives qu'entend prendre le ...
Question écrite du 8 septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge ...
Question écrite du 8 septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de ...
